Droit des affaires


Nous accompagnons les dirigeants de société et les entrepreneurs dans leurs relations avec le droit commercial

Le droit des affaires traite de nombreux aspects, tels que la création et la transmission des entreprises, les contrats commerciaux, les litiges entre partenaires et les questions de propriété intellectuelle.

Maître Carole ROBIN-VAYSSIERE
est un pilier essentiel dans la constitution de sociétés (rédaction des statuts, formalités de constitution), dans les opérations de fusion et acquisition, ainsi que dans la rédaction et la vérification des contrats commerciaux. Faire appel à Maître Carole ROBIN-VAYSSIERE offre une sécurité juridique optimale et permet de prévenir et de résoudre les conflits de manière légale et équitable.

Droit commercial

Nous rédigeons les actes de cession de fonds de commerce, licence, et les baux commerciaux.
Nous procédons aux formalités d’enregistrement et d’immatriculation.

Droit des sociétés

L’étude vous accompagne :
  • dans le choix de la structure appropriée,
  • dans la rédaction des statuts et des procès-verbaux d’assemblée générale,
  • dans les formalités d’immatriculation.

Protection du chef d'entreprise

L’étude vous propose des solutions :
  • pour protéger votre patrimoine personnel,
  • pour éviter les difficultés en cas d’incapacité temporaire ou prolongée du dirigeant (mandant de protection future, clause statutaire) et en cas de décès (mandat posthume, clause statutaire).

Transmission

Outil de gestion de patrimoine : la société civile immobilière (SCI).
L’étude vous apporte des conseils sur l’opportunité d’établir une SCI (société civile immobilière).
L’étude vous éclaire et vous accompagne en cas de cession de parts et de donation.

Nos missions

Notre office notarial vous accompagne dans tous vos projets nécessitant une expertise juridique. Que vous cherchiez à acheter un bien immobilier, à préparer votre succession, ou à mener à bien des affaires, nous vous offrons un service sur-mesure et un conseil éclairé.

Immobilier : Sécurisez vos transactions grâce à notre expertise et nos conseils personnalisés.
Famille : Protégez vos proches et vos intérêts grâce à une gestion éclairée de votre patrimoine.
Affaires : Profitez de notre accompagnement pour développer et protéger votre entreprise.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos besoins et vous guider vers des solutions adaptées.